Siège :
La Commission a son siège à Bruxelles, certains services sont établis à Luxembourg. Elle possède également des Représentations diplomatiques dans chaque État membre, et des délégations dans les pays en voie d'adhésion et les pays tiers. (extrait du Protocole n°8 sur la fixation des sièges des institutions – a) – versions consolidées du Traité sur l’Union européenne et du Traité instituant la Communauté européenne)

Représentations de la Commission en France :

                    Paris : Représentation de la Commission européenne en France 
                    Adresse : 288 Boulevard Saint-Germain
                    F - 75007 PARIS
                    Téléphone : +33 / (0)1 40 63 38 00
                    Téléfax : +33 / (0)1 40 63 38 46 (administration)
                    Email: This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it
                    Internet: http://ec.europa.eu/france/index_fr.htm

                    Marseille : Représentation régionale de la Commission européenne en France
                    Blandine Pellistrandi
                    Adresse : Immeuble CMCI
                    2 rue Henri Barbusse
                    F - 13241 MARSEILLE - Cedex 01
                    Téléphone : +33 / (0)4 91 91 46 00
                    Téléfax : +33 / (0)4 91 90 98 07
                    Email : This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it
                    Internet: http://ec.europa.eu/france/marseille


Composition :
La Commission européenne compte actuellement 27 commissaires, et ce depuis le 1er janvier 2007. Il est prévu par le traité de Nice, que lorsque l’UE atteindra 27 membres, il s’exercera entre les 27 commissaires un système de rotation égalitaire, afin que le nombre de commissaires en exercice soit inférieur au nombre d’États membres. Cette disposition est applicable à partir de l’exercice 2009-2014 de la Commission. Le président de la Commission, ainsi que les commissaires, exercent un mandat de 5 ans.
Liste des 27 commissaires européens.

Nomination :
Le collège est nommé pour 5 ans. Le Conseil, réuni au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement, désigne tout d’abord, et à la majorité qualifiée, la personnalité qu'il envisage de nommer président de la Commission. Ce choix du Conseil doit ensuite être approuvé par le Parlement européen.
Dans un second temps, les Etats membres proposent le candidat de leur choix. Sur la base de ces recommandations, le président de la Commission sélectionne les membres de son collège en raison de leurs compétences générales. Le collège est alors soumis collectivement à l’approbation du Parlement européen. Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée et en commun accord avec le président désigné, approuve cette liste. Une fois le collège approuvé dans son ensemble par le Parlement, le Conseil nomme formellement le président de la Commission et ses commissaires.

Missions et compétences :
La Commission européenne est l’organe exécutif de l’Union européenne : elle représente son intérêt général. Elle est politiquement indépendante des États membres et des autres institutions communautaires.

Elle assume quatre fonctions : 

1. les fonctions législatives :
   Elle joue un rôle très important dans le processus législatif car elle possède la quasi-exclusivité du droit d’initiative. Elle élabore seule les propositions de directives et de règlements (1er pilier de l’UE) qui seront débattus par le Parlement européen et le Conseil. Ces propositions sont toutefois encadrées : elles doivent respecter les principes de subsidiarité et de proportionnalité.
   
   Dans les seuls domaines de la politique étrangère et de sécurité commune et de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (2ème et 3ème piliers de l’UE), le droit d’initiative est partagé entre la Commission et les États membres. En pratique cependant, la Commission est bien plus à même d’élaborer une proposition de texte, car les États pris individuellement manquent de recul et de connaissance juridique des autres États membres nécessaires à l’élaboration d’un projet. De plus, l’évolution des traités va dans le sens d’une extension des domaines dévolus à l’initiative exclusive de la Commission.
   
2.  les fonctions exécutives :
   La Commission européenne met en œuvre les actes législatifs adoptés par le Parlement européen et le Conseil. Elle exécute également le budget voté par ces mêmes institutions, et gère certaines politiques communes comme la politique de cohésion.
   
3. le contrôle de l’application du droit communautaire :
   La Commission européenne est la gardienne des traités : elle veille à leur bonne application, ainsi qu’à celle des décisions prises pour leur application. Ce pouvoir de contrôle lui confère le droit de sanctionner des États qui ne respectent pas le droit communautaire ; si le besoin s’en fait sentir, elle peut également saisir la Cour de justice des Communautés européennes pour qu’elle sanctionne les États.
   
   Toujours dans l’optique de pleine réalisation du marché intérieur, la Commission veille au respect de la concurrence à l’intérieur de l’UE : elle contrôle ainsi, que les aides d’État accordées aux entreprises ne violent pas les règles de concurrence, et peut leur infliger des amendes proportionnelles au profit qu’elles ont réalisé illégalement.
   
4. la négociation des accords internationaux :
   La Commission peut négocier des traités internationaux qui portent sur des domaines de compétence communautaire. Cette négociation se fait sous contrôle du Conseil de l’Union européenne.
   
   Changements apportés par le traité de Lisbonne :
   
   - Le président de la Commission sera élu par le Parlement européen au sein du parti majoritaire.
   - Le nombre de commissaires européens sera réduit à 18 et ils seront choisis selon un système de rotation égale entre les États.
   - Le Haut Représentant de l'Union pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité préside le Conseil "Affaires étrangères" et devient Vice-Président de la Commission européenne.
   - Un million de citoyens représentant un nombre signifiant d'Etats membres, peuvent demander à la Commission européenne de soumettre une proposition législative.

Et en Aquitaine ?
La région Aquitaine, comme toutes les régions françaises, est représentée à Bruxelles par une représentation spécifique : le Bureau Aquitaine Europe. Ce bureau est l’interface de la Région auprès des organes européens : la Commission, mais aussi le Parlement et le Comité des Régions.

Le Bureau Aquitaine Europe vous informe sur les appels à proposition européens en matière de :

•     Agriculture,
•     Audiovisuel,
•     Culture,
•     Éducation/Formation/Jeunesse,
•     Énergie,
•     Entreprises,
•     Environnement,
•     Politique sociale/Santé/Consommateurs,
•     Recherche, 
•     Relations extérieures, 
•     Société de l’information,
•     Transports

Contact du Bureau Aquitaine Europe :

Bureau Aquitaine Europe
19, avenue de l’Yser
1040 Bruxelles
Tel : +32 2 738 04 74
Fax : +32 2 738 04 75
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Représentante de l’Aquitaine à Bruxelles Marie-Pierre Mesplède : This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it

Les chargés de mission :

Nolwenn Le Tallec : This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it

Vincent Lacarce : This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it

Marion Peronnet : This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it

Assistante Chantal Malotiaux : This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it