Télécharger la fiche sur la politique énergétique (réalisée par Mouvement européen France Gironde)
La difficile situation de l’UE pour l’énergie :
1. La forte dépendance énergétique européenne.
- La dépendance actuelle des importations d’énergie de l’UE (52%) passera à 80% pour le gaz et 98% pour le pétrole en 2030.
- L’UE est principalement dépendante de la Russie tant pour le pétrole (33%) que pour le gaz naturel (42%). Les pays fournisseurs principaux de l’UE sont la Norvège, l’Arabie Saoudite, l’Algérie puis la Libye et l’Iran.
2. Le transfert de gaz depuis la Russie pose un problème stratégique majeur à l’UE, même si la Russie est fortement dépendante de l’UE pour la quasi-totalité de ses exportations.
3. L’UE est soumise à deux contraintes pour le gaz :
- L’accroissement continu de sa dépendance aux importations de gaz, et donc de la Russie.
- L’accroissement de la dépendance de l’économie européenne au gaz naturel.
4. Vers 2030, les centrales nucléaires des Etats membres de l’UE devront être remplacées.
5. L’UE est le troisième pollueur mondial de CO² après les Etats-Unis et la Chine.
Que signifie relancer la politique européenne de l’énergie ?
1. Les deux préalables essentiels:
- Les politiques publiques et les instruments économiques varient selon que l'on parle du pétrole, du gaz, de l’énergie nucléaire, d’énergie renouvelable ou d’électricité.
- Un lien étroit entre énergie, lutte contre le réchauffement climatique et la compétitivité de l’économie européenne.
2. Une politique énergétique européenne ambitieuse passe par trois objectifs :
- La sécurité d’approvisionnement fondée sur la diversification des sources d’énergie.
- La compétitivité des prix de l’énergie à la consommation.
- La lutte contre le changement climatique.
3. La politique énergétique passe par 4 axes d’actions.
- Mieux faire fonctionner le marché unique du gaz et de l’électricité afin que les opérateurs dominants sur un marché ne puissent influer sur les prix.
- Diversifier le bouquet énergétique dans les Etats membres dont la responsabilité est déterminante en fonction de chaque situation spécifique.
- Faire de la lutte contre le changement climatique un élément central des choix de politique énergétique adapté à la situation de chaque Etat membre.
- Intégrer l’énergie à la politique extérieure en tant qu’élément stratégique majeur (en particulier avec la Russie et les pays du Golfe) et avec la Chine et l’Inde en tant que grands consommateurs d’énergie.
Argumentaire : L’énergie et l’UE
1. La dépendance énergétique de l’UE.
- Si les tendances actuelles ne changent pas, la dépendance énergétique européenne actuelle (52% de ce qu’elle consomme) sera de 80% pour les importations de gaz et de 90% pour le pétrole.
- La dépendance énergétique de l’UE est avec les pays suivants :
- Le pétrole : Russie (33%), Norvège (18%), Arabie Saoudite (12%), Libye (6%), Iran (5%).
- Le gaz naturel : Russie (42%), Norvège (22%), Algérie (19%).
- Le constat est clair : l’UE a une dépendance majeure vis-à-vis de la Russie.
Que signifie la relance de la politique énergétique européenne ?
Parle-t-on de ?
- Libéralisation ou de sécurité d’approvisionnement ?
- Parachever le marché unique du gaz et de l’électricité ou de la façon de mieux faire évoluer le bouquet énergétique des Etats membres ?
- De la politique énergétique interne de l’Union et/ou de la politique énergétique extérieure ?
- Des liens entre énergie et compétitivité ?
Il convient de souligner que les problèmes énergétiques (techniques et géopolitiques) comme les politiques publiques et les instruments économiques les concernant diffèrent selon que l'on parle du pétrole, du gaz, de l’énergie nucléaire, de l’énergie renouvelable ou de l’électricité.
1. Une prise de conscience des liens étroits entre énergie, climat et compétitivité existe maintenant dans l’UE.
- En termes d’impact sur le changement climatique :
- 80% des émissions de gaz à effet de serre dans l’UE dépendent de la manière dont l’énergie est produite et consommée.
- Les émissions de GES augmenteront de 5% d’ici 2030 si rien n’est fait alors que la stabilisation du climat exige une réduction de 50% au niveau mondial d’ici 2050.
- En termes de prix de l’énergie et de compétitivité, la facture énergétique de l’UE sera de 50% plus élevée qu’actuellement si la tendance actuelle se poursuit.
2. Face à ces constats, les Etats membres sont d’accord pour une politique énergétique ambitieuse autour de 3 objectifs :
- La sécurité d’approvisionnement.
- La compétitivité.
- La lutte contre le changement climatique.
Dans cet objectif l’UE a marqué son accord lors du Conseil européen de décembre 2008 sur les trois objectifs suivant à réaliser d’ici 2020 :
- 20% de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES),tous les pays industrialisés devant les réduire de 30%, afin de maintenir le réchauffement climatique au dessous de 2°.
- 20% d’économie d’énergie.
- 20% d’énergies renouvelables dans la consommation globale d’énergie de l’UE
3. Relancer la politique énergétique européenne en faisant mieux fonctionner le marché unique du gaz et de l’électricité. Pourquoi ?
L’essentiel est que l’opérateur dominant sur un marché, les règles de concurrence étant respectées, ne puissent influer sur la formation des prix et les choix d’investissement du ou des gestionnaires du réseau.
A cette fin visant une meilleure sécurité d’approvisionnement à des prix raisonnables, il faut :
- Adopter des normes de sécurité communes entre les gestionnaires de réseaux de transport d’énergie.
- Construire des infrastructures de transport d’énergie (électricité, gaz) afin de décongestionner le réseau.
- Conduire dans chaque Etat membre un exercice de prospective de l’offre et de la demande à moyen terme.
- Mettre en place un dispositif incitatif à la réalisation des investissements nécessaires si le marché ne suffit pas à le déclencher.
4. Relancer la politique énergétique européenne en diversifiant mieux le bouquet énergétique dans les Etats membres.
- Il faut clarifier que les instances européennes ne peuvent pas se substituer à la responsabilité de chaque Etat membre : à chaque Etat membre en fonction de sa situation spécifique et des objectifs globaux européens de doser son bouquet énergétique afin d’atténuer sa dépendance extérieure, réduire sa facture et atteindre les objectifs de réduction des GES (Kyoto).
- Si chaque Etat membre réduit sa vulnérabilité énergétique, c’est l’ensemble de la politique européenne énergétique qui en est renforcée.
- Les maîtres mots de la sécurité énergétique :
- Plus de capacité de production et de stockage par rapport à sa demande interne.
- Plus de diversité géographique des voies d’approvisionnement.
- Plus de gammes des énergies utilisées.
- Plus de transparence et de prévisibilité pour anticiper des solutions alternatives.
- Une forte coordination européenne en cas de crise.
5. Relancer la politique énergétique comme élément essentiel de la lutte contre le changement climatique.
- Cet objectif se trouve souvent en concurrence avec l’ouverture des marchés, la sécurité d’approvisionnement etc.…
- Les voies principales pour aboutir à des systèmes énergétiques durables :
- Une voie du côté de la demande par un effort d’efficacité énergétique de 20% d’ici 2020.
- Trois voies du côté de l’offre :
- Les technologies de l’énergie non ou faiblement émettrices de GES avec les énergies renouvelables.
- Les procédés de captage et de stockage du CO² liés à la production d’électricité à partir d’énergie fossile (pétrole et charbon).
- L’énergie nucléaire.
- Les principales économies d’énergie et de réduction d’émission de GES doivent provenir des transports et des usages résidentiels (habitations).
En conséquence, l’UE doit adapter les politiques de transport, les conditions environnementales du logement et la fiscalité.
6. Relancer la politique énergétique européenne en intégrant l’énergie à la politique extérieure de l’Union.
- Toute politique étrangère consistante, pour un Etat comme pour l’UE, est basée sur un juste équilibre entre le dialogue, la coopération et la prise en compte des rapports de force.
- La crédibilité de la politique extérieure de l’UE pour l’énergie dépend d’abord de l’homogénéité et de la cohérence de sa politique énergétique intérieure.
- Vis-à-vis de ses grands partenaires fournisseurs (Russie, OPEP, pays de la Caspienne) comme vis-à-vis des autres pays consommateurs (Chine, Inde, Etats-Unis) de même qu’avec les pays en voie de développement, l’UE sera d’autant plus forte pour négocier qu’elle parlera d’une seule voix, comme pour la politique commerciale ou comme la BCE (European Central Bank) pour l’euro.
En résumé, l’Europe doit passer d’une logique de producteurs consommateurs à une logique d’intégration des marchés, coopération pour relever les défis communs du changement climatique et d’une gestion durable des ressources naturelles. Cette stratégie se fonde sur un partenariat international de l’UE, par une coopération d’intérêts équilibrés et d’investissements.