La Politique de cohésion – Politique régionale 2007/2013

Les grandes disparités régionales de l’UE ont nécessité de soutenir sur le long terme les investissements, en particulier dans les régions les plus faibles, afin de permettre leur accès progressif au Marché Intérieur et à l’Union Economique et Monétaire (UEM).

Télécharger le fiche sur la politique de cohésion (réalisée par le Mouvement européen France Gironde) 

Pourquoi la politique de cohésion ?

- Pour réduire progressivement les disparités économiques et sociales entre les régions et Etats de l’Union Européenne qui sont très importantes, en particulier depuis l’adhésion en 2004 des 12 nouveaux Etats membres.
- La politique de cohésion a été décidée en même temps que la réalisation du marché unique et de l’UEM. En effet, les régions et les Etats les plus en retard de développement (Portugal, Espagne, Grèce, Irlande, Italie du sud, puis les 12 nouveaux Etats membres) n’avaient et n’ont pas la capacité d’affronter la concurrence des entreprises des Etats membres les plus compétitifs (France, Allemagne, Royaume-Uni, Belgique…) qui sont les premiers bénéficiaires du marché intérieur et de l’UEM.
- En conséquence la politique de cohésion est un effort de solidarité dans l’Union qui correspond en même temps à un intérêt réciproque puisque les entreprises des pays prospères peuvent investir d’avantage dans les pays moins prospères grâce à l’aide structurelle de la politique de cohésion.

Pour qui la politique de cohésion ?

- Faire converger les régions en retard de développement vers la moyenne communautaire.
                     - La priorité de la politique de cohésion concerne les régions en retard de développement (niveau inférieur à 75% du PIB de la moyenne communautaire), soit pratiquement toutes les régions des 12 nouveaux Etats membres, la plus grande partie du sud de l’Italie, la Grèce, le Portugal, les 5 nouveaux länder allemands, la moitié de l’Espagne, les 4 DOM français. Cette priorité de la politique de cohésion concerne 154 millions d’habitants soit pratiquement un tiers de la population européenne.
                     - Un soutien supplémentaire (fonds de cohésion) bénéficie aux Etats membres faiblement prospères (niveau inférieur à 90% du RNB de l’Union) : soit les 12 nouveaux Etats membres, le Portugal, la Grèce et l’Espagne (à titre provisoire). Ce soutien du fonds de cohésion vise à aider ces Etats membres pour les aider à entrer dans l’UEM en finançant les transports et l’environnement.

- Soutenir la compétitivité régionale et l’emploi des autres régions de l’UE.
                      - Les régions concernées se trouvent en Irlande, UK, France, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Danemark, Suède, Finlande, Allemagne, Autriche, Italie, Espagne, c'est-à-dire l’ancienne Union à 15 sauf le Portugal et la Grèce.
                      - Cet objectif « compétitivité régionale et emploi » concerne 295 millions d’habitants.

- La coopération transfrontalière, transnationale et transrégionale au sein de l’Union concerne 189 millions d’habitants.

Combien pour la politique de cohésion ?

- Pour 2007-2013 : 347 milliards d’euros (en prix courants) dont :
                       - 81,5% pour les régions et Etats de la « convergence ».
                       - 16% pour les autres régions de la « compétitivité régionale et emploi ».
                       - 2,5% pour la « coopération territoriale européenne ».

- Répartition entre Etats membres :
                       - 51,5%pour les 12 nouveaux Etats membres.
                       - 48,6% pour les 15 anciens Etats membres.

- Les principaux Etats membres bénéficiaires :
                       - Entre 35 et 70 milliards d’euros : Espagne, Pologne.
                       - Entre 20 et 27 milliards d’euros : République Tchèque, Allemagne, Grèce, Italie, Hongrie, Portugal.
                       - Entre 10 et 20 milliards d’euros : Roumanie, France, Slovaquie, UK.
                       - Entre 65 millions et 10 milliards d’euros : Belgique, Bulgarie, Danemark, Estonie, Lettonie, Lituanie, Irlande, Chypre, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Autriche, Slovaquie, Finlande, Suède.

- Et la France ?
La France a un total de 14,3 milliards dont 3,2 pour les 4 DOM qui sont des régions en retard de développement, 11 milliards pour les 22 régions de la métropole, 872 millions d’euros pour la coopération territoriale européenne. L’Aquitaine avec 392 millions est la troisième région bénéficiaire après le Nord pas de Calais et Midi-Pyrénées.

Quelles sont les priorités financées en France par la politique régionale pour 2007-2013 ?

- FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) :
                       - Energie : 6,9%.
                       - Environnement et prévention des risques : 15, 1%.
                       - Société de l’information : 7,7%.
                       - Infrastructure sociale : 3,3%.
                       - Recherche et innovation 36,9%.
                       - Tourisme : 3,4%.
                       - Transport : 11,5%.
                       - Régénération urbaine et rurale : 5,5%.

- FSE (Fonds Social Européen):
                       - Accès à l’emploi : 30%. 
                       - Amélioration du capital humain : 12,2%.
                       - Intégration sociale des personnes défavorisées : 34,4%.
                       - Adaptation des travailleurs touchés par les restructurations: 12,6%

Comment fonctionne la politique régionale ?

Selon le système institutionnel de chaque Etat membre, des programmes sont proposés par l’Etat et/ou les régions, puis négociés avec la Commission pour la conformité juridique et financière et les priorités européennes liées en particulier à la stratégie de Lisbonne (recherche, innovation, environnement, ressources humaines), et décidés par la Commission à partir de l’accord intervenu.
Le cofinancement européen peut aller jusqu’à 75 ou 85% pour les régions en retard de développement (par exemple les DOM) ou jusqu’à 50% pour les régions ayant un niveau de développement moyen ou fort (les régions françaises).

La France a organisé les financements européens pour 2007-2013 comme suit :
              - FEDER : 26 programmes régionaux (22 en métropoles et 4 dans les DOM), 4 programmes plurirégionaux. 
              - FSE : un programme national et 4 programmes dans les DOM.