Télécharger la fiche sur la PAC (réalisée par le Mouvement européen France Gironde)
La PAC laisse une marge d’adaptation à chaque agriculture nationale.
A partir du cadre européen de la PAC, chaque Etat membre a trouvé les moyens de réaliser son propre projet agricole national. Ainsi par exemple :
- En Allemagne : maintien d’un certain nombre d’exploitations même si elles sont peu compétitives et peu présentes sur la scène internationale, mais participant à la vie économique rurale des différentes régions.
- En France et en Espagne, au contraire on met l’accent sur les performances d’une agriculture productive et compétitive à l’échelle internationale.
- Au Danemark et aux Pays-Bas on cherche à concilier les deux objectifs, performances économiques et dynamisme rural, avec des exploitations agricoles insérées dans la vie rurale.
En conséquence la PAC laisse la place à des stratégies nationales agricoles, ce qui a pour conséquence une grande diversité agricole en Europe.
Pour la période 2007-2013 le budget de la PAC est de plus de 400 milliards d’euros dont 317 pour les aides directes liées au soutien de l’agriculture et 91 milliards d’euros dédiés au soutien du développement rural, c'est-à-dire d’activités économiques diversifiées, de soutien à l’environnement etc.…
La France est le plus important bénéficiaire de la PAC depuis le début et le reste malgré l’élargissement de l’UE.
La politique agricole a connu une évolution importante et a permis à l’UE de devenir progressivement autosuffisante et leader mondial des produits agroalimentaires. L’UE est le premier exportateur mondial de produits agricoles et alimentaires. Elle est le premier importateur mondial de produits en provenance des pays en voie de développement, aidant ainsi les pays les plus défavorisés.
Suite à de nombreuses modifications de la PAC (1992, 2003, 2008), les agriculteurs sont devenus plus libres de produire en fonction des besoins du marché, sans dépendre des systèmes de subventions européens qui, dans le passé, influençaient et même conditionnaient leur choix de production.
Ainsi les agriculteurs peuvent s’ils le souhaitent :
- Cultiver plus de terres sans être contraints à en laisser une partie en jachère, comme c’était le cas au cours de la dernière décennie.
- Les quotas de production (par exemple le lait) sont progressivement supprimés. L’objectif est que les agriculteurs puissent devenir plus réactifs aux signaux du marché.
En conséquence, les dépenses du budget européen ont diminué, en dépit de l’élargissement aux 12 nouveaux Etats membres (2004), en effet :
- Le soutien des pays agricoles a fortement diminué.
- Une part plus importante de la PAC profite à d’autres mesures comme :
- les paiements directs aux agriculteurs,
- le soutien d’activités économiques durables dans les zones rurales,
- les incitations à pratiquer une agriculture plus respectueuse de l’environnement.
La PAC est donc maintenant orientée vers le marché et les agriculteurs s’exposent à d’avantage de risques, comme les risques habituels liés aux cycles de production et aux aléas climatiques, mais également la volatilité des marchés domestiques et surtout mondiaux.
Ainsi, La PAC doit développer des outils de gestion des risques pour couvrir ceux liés à la production et permettre aux agriculteurs de répondre à d’autres défis.
Le « bilan de santé » de la PAC a permis de faire face à ces nouveaux défis.
Réalisations:
- Augmentation progressive des quotas laitiers afin de les supprimer en 2014.
- Découplage des paiements directs aux agriculteurs, c'est-à-dire la suppression du lien entre les paiements et une production particulière. Un certain nombre d’exceptions provisoires ont été prévues comme la prime à la vache allaitante, aux ovins et aux caprins maintenus au niveau actuel.
- Aides aux secteurs rencontrant des problèmes spécifiques pour l’utilisation d’une marge de manœuvre de 10% du montant des aides directes allouées par Etat membre. Cette flexibilité permet d’agir en faveur de l’amélioration des produits et de leur commercialisation, ainsi que pour les mesures environnementales. Cette souplesse permettra de promouvoir la gestion de crises dans les secteurs vulnérables.
- Prolongation du régime de paiement unique simplifié à la surface (RPUS).
- Financement supplémentaire pour les agriculteurs des 12 nouveaux Etats membres.
- Utilisation des fonds actuellement non dépensés de l’enveloppe de chaque Etat membre pour répondre à des problèmes spécifiques liés à la gestion des risques ou transférés au développement rural.
- Transfert de crédits entre le budget des aides directes aux agriculteurs vers le budget du développement rural afin de financer les actions liées au développement durable (changement climatique, énergie renouvelable, gestion de l’eau, biodiversité, innovation, mesures d’accompagnement dans le secteur du lait).
- Aide à l’investissement pour les jeunes agriculteurs.
- Suppression des jachères obligatoires.
- Conditionnalité de l’aide européenne aux agriculteurs qui est subordonnée au respect des normes environnementales, au bien être animal, à la qualité des aliments et de l’eau. Une réduction des aides intervient si les normes ne sont pas respectées.
- Mécanismes d’intervention de mesures spécifiques pour : blé, porc, orge, sorgho, beurre, lait écrémé en poudre.