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Les institutions

Le Parlement Européen

Le président actuel du Parlement européen est le polonais Jerzy Buzek.

Siège :
Le Parlement européen a son siège à Strasbourg, où se tiennent les douze périodes de sessions plénières mensuelles, y compris la session budgétaire. Les périodes de sessions plénières additionnelles se tiennent à Bruxelles. Les commissions du Parlement européen siègent à Bruxelles. Le secrétariat général du Parlement européen et ses services restent installés à Luxembourg (extrait du Protocole n°8 sur la fixation des sièges des institutions – a) – versions consolidées du Traité sur l’Union européenne et du Traité instituant la Communauté européenne).

Composition :

Le Parlement européen, pour la législature 2009-2014, est composé de 736 députés de toutes les nationalités. Chaque État membre élit un nombre de députés en rapport direct avec l’importance de sa population : un pays très peuplé comme l’Allemagne ou le Royaume-Uni aura ainsi plus de députés qu’un pays peu peuplé comme Malte ou Luxembourg. Les députés européens, une fois élus, se répartissent dans l’hémicycle en formations politiques indifférentes à leur nationalité.
   
La répartition des députés européens par nationalité est la suivante :

- Allemagne : 99 députés
- Italie, France, Royaume-Uni : 72 députés
- Espagne, Pologne : 50 députés
- Roumanie : 33 députés
- Pays-Bas : 25 députés
- Belgique, Grèce, Hongrie, Portugal, République tchèque : 22 députés
- Suède : 18 députés
- Autriche, Bulgarie : 17 députés
- Danemark, Finlande, Slovaquie : 13 députés
- Lituanie, Irlande : 12 députés
- Lettonie : 8 députés
- Slovénie : 7 députés
- Chypre, Estonie, Luxembourg : 6 députés
- Malte : 5 députés

Et en Aquitaine ?
La région Sud - Ouest est représentée au Parlement européen par vos 10 députés élus lors des élections du 7 juin 2009 :

  •     Dominique Baudis (UMP)
  •     Christine de Veyrac (UMP)
  •     Alain Lamassoure (UMP)
  •     Marie-Thérèse Sanchez-Schmidt (UMP)
  •     José Bové (Europe Ecologie)
  •     Catherine Grèze (Europe Ecologie)
  •     Kader Arif (PS)
  •     Françoise Castex (PS)
  •     Jean-Luc Mélenchon (Front de Gauche)
  •     Robert Rochefort (MoDem)
  • Les formations politiques au sein du Parlement européen sont les suivantes :
    La gauche radicale comprend les communistes, postcommunistes, l’extrême gauche et, d’une manière générale, ceux qui se disent à la gauche des sociaux-démocrates (31 députés au nouveau Parlement européen). Elle est représentée par le Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL), présidé par l’Allemand Lothar Bisky.
    Les sociaux-démocrates représentent la gauche classique : socialistes, travaillistes… (182 députés au nouveau Parlement européen). Ils sont représentés par l’Alliance Progressiste des Socialistes & Démocrates au Parlement européen (S&D), dont le président est l’Allemand  Martin Schulz.
    Les Verts sont tous les élus écologistes (48 députés au nouveau Parlement européen). Ils sont représentés par le Groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE), coprésidé par le Français Daniel Cohn-Bendit et l'Allemande Rebecca Harms.
    Les libéraux-démocrates réunissent les élus de centre droit qui ne se retrouvent pas chez les conservateurs du Parti populaire européen (80 députés au nouveau Parlement européen). Ils sont représentés par le Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE) dont le président est le Belge Guy Verhofstadt
    Les conservateurs rassemblent la droite classique : conservateurs, démocrates-chrétiens… (296 députés au nouveau Parlement européen). Ils sont représentés par le Groupe du Parti populaire européen (PPE), dont le président actuel est le Français Joseph Daul.
    Les souverainistes rassemblent les listes de droite hostiles à l’Union telle qu’elle fonctionne (53 députés au nouveau Parlement européen). Ils sont représentés par le Groupe des conservateurs et des réformateurs européens (ECR), présidé par le Polonais Michał Kamiński, ou par le Groupe Europe de la liberté et de la démocratie (EFD), codirigé par le Britannique Nigel Farage, et l'Italien Francisco Speroni.
    Les populistes sont les élus d’extrême droite (20 députés au nouveau Parlement européen).

    Les élus inclassables dans ces différentes catégories sont classés dans la catégorie "Autres" (17 députés au nouveau Parlement européen).

    27 eurodéputés sont "non-inscrits", ce qui signifie qu'ils ne sont apparentés à aucun groupe politique. La grande majorité des députés non-inscrits proviennent de partis nationaux d'extrême-droite.

    Nomination :
    Il est élu au suffrage universel direct, tous les cinq ans, par les citoyens européens : l’institution représente ainsi directement les 492 millions de citoyens qui composent l’Union européenne. Ce scrutin universel direct est une garantie de la légitimité démocratique du Parlement européen, et par là même de la législation qu’il est amené à adopter.

    Missions et compétences :

    Le Parlement européen a trois rôles essentiels :

    • L’exercice du pouvoir législatif :
      Il partage ce pouvoir avec le Conseil de l’Union européenne en votant les propositions de directives et de règlement qui lui sont soumises par la Commission européenne. Il participe aussi à leur élaboration en examinant le programme de travail annuel de la Commission et en lui demandant de présenter des propositions de loi.

      La procédure d’adoption des lois diffère selon la matière traitée : dans la plupart des cas, la procédure est celle de la codécision : il s’agit d’une procédure donnant autant de poids aux voix respectives du Parlement et du Conseil. Pour certaines matières, par exemple la candidature ou l’adhésion d’un nouvel État membre, l’avis conforme du Parlement est requis. Enfin, dans d’autres domaines de compétences, qui font appel à des fonctions plus souveraines des États, le Parlement ne dispose que d’un avis consultatif : il s’agit de la PAC, des politiques économiques, des visas et de l’immigration par exemple.

      Ainsi, le Parlement européen dispose de trois degrés de décision : avis consultatif, avis conforme et codécision. L’évolution des traités de l’Union européenne va depuis les années 1970 vers un pouvoir de plus en plus étendu du Parlement européen au détriment du Conseil, augmentant ainsi la portée démocratique des normes du droit dérivé.
    • L’exercice du contrôle démocratique :
      Il est exercé sur toutes les institutions européennes, et notamment la Commission, dont il peut approuver ou refuser la désignation des membres, ou encore la censurer. Le Parlement européen approuve les nouveaux membres de la Commission appointés par les États membres : il peut ainsi rejeter la Commission entière s'il désapprouve un de ces membres. Elle est également politiquement responsable devant le Parlement, qui peut voter à son encontre une motion de censure exigeant la démission de tous les commissaires.

      Le Parlement examine également les rapports que lui adresse la Commission (exécution du budget, rapport annuel…) et peut lui poster des questions écrites ou orales, auxquelles elle est légalement obligée de répondre. Il peut également poser des questions au Conseil, dont le président assiste aux sessions plénières et participe aux débats importants du Parlement européen. Il reçoit également les pétitions des citoyens, selon le droit qui leur est accordé par leur citoyenneté européenne, et peut créer des commissions temporaires d’enquête.

      Enfin, il contribue à chaque réunion du Conseil européen : le président du Parlement est ainsi invité à parler au nom de l’institution sur des thèmes spécifiques et sur les points inscrits à l’ordre du jour du Sommet européen.
    • L’exercice du pouvoir budgétaire :
      Il partage ce pouvoir avec le Conseil de l’Union européenne en votant le budget de l’Union européenne, c’est-à-dire ses recettes et ses dépenses, qui doivent être équilibrées. Le budget est adopté à l’issue d’une procédure de navette entre le Conseil et le Parlement européen, qui peuvent adopter ou refuser le budget dans son intégralité ; il est signé par le président du Parlement.

      Il surveille également l’exécution et la gestion du budget par la Commission européenne.

      Changements apportés par le traité de Lisbonne : Le nombre actuel de députés siégeant au Parlement européen est de 736. À l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, ce nombre passera à 754 jusqu’en 2014, puis à 751 pour la législature 2014-2019.

      Site Web: http://www.europarl.europa.eu/

      Et en Aquitaine ?
      La région Sud - Ouest est représentée au Parlement européen par vos 10 députés élus lors des élections du 7 juin 2009 :
    •     Dominique Baudis (UMP)
    •     Christine de Veyrac (UMP)
    •     Alain Lamassoure (UMP)
    •     Marie-Thérèse Sanchez-Schmidt (UMP)
    •     José Bové (Europe Ecologie)
    •     Catherine Grèze (Europe Ecologie)
    •     Kader Arif (PS)
    •     Françoise Castex (PS)
    •     Jean-Luc Mélenchon (Front de Gauche)
    •     Robert Rochefort (MoDem)


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