Le Conseil de l' Europe

There are no translations available.

Les institutions

Le Conseil de l' Europe

Siège: Le siège du Conseil de l'Europe est à Strasbourg (France). Cette plus ancienne organisation de l’Europe regroupe aujourd’hui, avec ses 47 pays membres, la quasi-totalité du continent européen. Créé le 5 mai 1949 par 10 Etats fondateurs, le Conseil de l’Europe a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun, organisé autour de la Convention européenne des droits de l’homme et d’autres textes de référence sur la protection de l’individu.

Missions et compétences: Le but premier du Conseil de l’Europe est de créer sur tout le continent européen un espace démocratique et juridique commun, en veillant notamment au respect de valeurs fondamentales: les droits de l’homme, la démocratie et la prééminence du droit.

Objectifs:

• Défendre les droits de l’homme, la démocratie pluraliste et la prééminence du droit

• Favoriser la prise de conscience et la mise en valeur de l’identité culturelle de l’Europe et de sa diversité

• Rechercher des solutions communes aux problèmes de nos sociétés

• Développer la stabilité démocratique en Europe en soutenant les réformes politiques, législatives et constitutionnelles

En vue de réaliser son but, le Conseil de l'Europe est doté de deux organes principaux– le Comité des Ministres et l'Assemblée parlementaire – qui adoptent des instruments juridiques et élaborent des actions communes dans les domaines économique, social, culturel, scientifique, juridique et administratif, et qui poursuivent la sauvegarde et le développement des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Les organes du Conseil de l'Europe:

Le Comité des Ministres: Le Comité des Ministres est l'organe de décision. Chaque Etat membre a un représentant au Comité, le Ministre des Affaires étrangères ou son représentant diplomatique permanent à Strasbourg. Le Comité adopte le budget de l’Organisation (budget total 2010 -accords partiels compris- : 294.487.400 euros), ainsi que sur recommandation de l'Assemblée ou de sa propre initiative, les mesures propres à réaliser le but du Conseil de l'Europe (y compris la conclusion de conventions, accords et recommandations).

Assemblée parlementaire (APCE): L'Assemblée délibère et formule des résolutions ainsi que des recommandations à l’attention du Comité des Ministres sur toute question relevant de la compétence du Conseil de l'Europe et sur toute question qui lui est soumise pour avis par le Comité des Ministres. Chaque Etat membre est représenté par une délégation de membres de son Parlement national. Le nombre de sièges attribués à chaque Etat membre est fixé dans le Statut du Conseil de l'Europe. Le Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux d'Europe est le forum des représentants des autorités locales et régionales des pays membres du Conseil de l'Europe. Le Congrès a une position autonome au sein du Conseil de l'Europe. Il peut - sans l'intervention de l’Assemblée parlementaire ou du Conseil des Ministres - s'adresser en toute indépendance aux Etats membres et aux organisations intergouvernementales. Afin de mieux tenir compte du processus de régionalisation en Europe, le Congrès est scindé en deux Chambres: une chambre locale et une chambre régionale. Porte-parole de plus de 200 000 régions et municipalités, le Congrès offre un lieu de dialogue privilégié où des représentants des collectivités locales et régionales débattent de problèmes communs, confrontent leurs expériences puis développent leurs politiques. Il œuvre au renforcement de la démocratie et à l’amélioration des services aux niveaux local et régional.

La Cour européenne de Droits de l'Homme: Organe judiciaire permanent garantissant à tous les Européens les droits inscrits dans la Convention européenne des droits de l’homme. La Cour peut être saisie par les Etats ou les individus, indépendamment de leur nationalité. Les 47 pays membres du Conseil de l’Europe sont partis à la Convention.

Le Commissaire aux droits de l'homme: Indépendant, il a pour fonction de promouvoir l’éducation et la sensibilisation aux droits de l’homme et leur respect dans les Etats membres. Le Commissaire joue un rôle essentiel de prévention. Il est élu par l’Assemblée parlementaire.

La Conférence des OING: Composée de quelque 400 Organisations Internationales Non Gouvernementales (OING), la Conférence crée un lien vital entre les représentants politiques et les citoyens, et fait entendre la voix de la société civile au Conseil. L’expertise des OING et de leur proximité avec les citoyens européens profite aux travaux de l'Organisation.

Le Statut du Conseil de l'Europe précise notamment le mode de financement du Conseil et fixe le siège de l'Organisation à Strasbourg

Les organes du Conseil sont assistés par un secrétariat dirigé par le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe.

Le/la Secrétaire Général(e): Elu(e) pour cinq ans par l’Assemblée parlementaire à la tête de l'Organisation, il/elle est responsable de la planification stratégique, de l’orientation du programme d’activités et du budget du Conseil de l’Europe et supervise la gestion de l’Organisation au quotidien. L’actuel Secrétaire Général est Thorbjorn JAGLAND (Norvège).

Le/la Secrétaire Général(e) adjoint(e): Le/la Secrétaire Général(e) adjoint(e) est également élu(e) par l'Assemblée parlementaire pour cinq ans, lors d'un scrutin distinct.

Le Secrétariat: Plus de 2 000 agents permanents et temporaires, originaires des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe, travaillent au siège à Strasbourg (France), mais aussi dans d'autres bureaux en Europe..

Langues officielles: Le français et l'anglais sont les deux langues officielles du Conseil de l'Europe. L'allemand, l'italien et le russe sont utilisés comme langues de travail. Divers documents existent également dans d'autres langues.

Représentations de la France au Conseil (au 1er octobre 2010): Adhésion le: 5 mai 1949

Comité des Ministres

Alain JUPPE, Ministre des Affaires étrangères
Laurent DOMINATI, Ambassadeur, Représentant Permanent auprès du Conseil de l'Europe (depuis septembre 2009)

Assemblée parlementaire

La France est représentée à l'Assemblée parlementaire par une délégation de 18 représentants et de 18 suppléants, dont:

Jean-Claude MIGNON(UMP), chef de la délégation et Vice-Président de l'Assemblée parlementaire
Arlette GROSSKOST (UMP), 1^ère Vice-Présidente de la délégation
Josette DURRIEU (SOC) Présidente déléguée de la délégation
Gisèle GAUTIER (UMP) Vice-Présidente de la délégation
Noël MAMERE (GDR), membre de la délégation

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

La France est représentée au Congrès par une délégation de 18 représentants et de 18 suppléants, dont: